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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 122
Versions de la disposition
122. Tout accès à une installation de garde d’un reptile venimeux doit comporter un message écrit en gros caractères indiquant clairement son espèce et que l’animal qui y est gardé est venimeux.
En vig.: 2018-09-06
122. Tout accès à une installation de garde d’un reptile venimeux doit comporter un message écrit en gros caractères indiquant clairement son espèce et que l’animal qui y est gardé est venimeux.
